Chaussée de Waterloo 540-542
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer les deux immeubles notamment mettre en conformité l'extension du commerce au premier étage, changer l'affectation d'une partie de logement en bureau au premier étage, étendre le premier étage, (ré)aménager les logements de étages, modifier le versant arrière de la toiture et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592380 |
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Référence communale | 2016/46-315/540-542 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2016 |
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Dossier complet | 17-05-2016 |
Début d'enquête publique | 27-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2016 |
Commission de concertation | 29-06-2016 |
Notification de la décision | 04-10-2016 |
Validité du permis | 03-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué