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Chaussée de Waterloo 540-542
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer les deux immeubles notamment mettre en conformité l'extension du commerce au premier étage, changer l'affectation d'une partie de logement en bureau au premier étage, étendre le premier étage, (ré)aménager les logements de étages, modifier le versant arrière de la toiture et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 342 m² 378 m² 378 m² 36 m²
Bureau 112 m² 65 m² 65 m² -47 m²
Logement 478 m² 558 m² 558 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592380
Référence communale 2016/46-315/540-542 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2016
Dossier complet 17-05-2016
Début d'enquête publique 27-05-2016
Fin d'enquête publique 10-06-2016
Commission de concertation 29-06-2016
Notification de la décision 04-10-2016
Validité du permis 03-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques