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Avenue Capart 7
1090 Jette

Objet modifié de la demande: l'annexion des combles au 2e étage afin de créer un duplex
objet initial de la demande: l'aménagement d'un studio sous combles

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 210 m² 165 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592305
Référence communale J.10115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2016
Éléments complémentaires 07-11-2016
Notification de la décision 09-05-2017
Début des travaux 01-06-2017
Fin des travaux 29-06-2017
Validité du permis 08-05-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques