Avenue Capart 7
1090 Jette
Objet modifié de la demande: l'annexion des combles au 2e étage afin de créer un duplex
objet initial de la demande: l'aménagement d'un studio sous combles
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 165 m² | 210 m² | 165 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592305 |
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Référence communale | J.10115 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2016 |
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Éléments complémentaires | 07-11-2016 |
Notification de la décision | 09-05-2017 |
Début des travaux | 01-06-2017 |
Fin des travaux | 29-06-2017 |
Validité du permis | 08-05-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué