#}

Rue Guillaume Stocq 45
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réunir deux commerces au rez-de-chaussée, réaménager trois logements aux étages, ajouter un logement dans les combles, installer un ascenseur et couvrir la cour sur 3 niveaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 118 m² 94 m² 94 m² -24 m²
Logement 509 m² 584 m² 584 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592222
Référence communale 2016/44-160/45 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2016
Dossier complet 03-10-2016
Début d'enquête publique 07-10-2016
Fin d'enquête publique 21-10-2016
Commission de concertation 08-03-2017
Notification de la décision 04-05-2017
Validité du permis 03-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques