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Avenue Princesse Elisabeth 071
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble mixte (commerce à l'entresol, 1 logement au rez-de-chaussée et 2 aux étages), ajouter un logement en modifiant l'affectation du rez-de-chaussée commercial, ajouter un logement dans les combles, construire deux lucarnes, construire une annexe au rez-de-chaussée, rehausser deux annexes au deuxième étage, modifier la structure et l'esthétique de la façade avant et arrière, aménager un balcon au rez-de-chaussée et démolir un escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 10 septembre 2016 au samedi 24 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 65 m² 0 m² 0 m² -65 m²
Logement 309 m² 413 m² 413 m² 104 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592193
Référence communale 2016/45=219/071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2016
Éléments complémentaires 04-08-2016
Dossier complet 05-08-2016
Début d'enquête publique 10-09-2016
Fin d'enquête publique 24-09-2016
Commission de concertation 06-10-2016
Notification de la décision 25-01-2017
Validité du permis 24-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques