Avenue Princesse Elisabeth 071
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble mixte (commerce à l'entresol, 1 logement au rez-de-chaussée et 2 aux étages), ajouter un logement en modifiant l'affectation du rez-de-chaussée commercial, ajouter un logement dans les combles, construire deux lucarnes, construire une annexe au rez-de-chaussée, rehausser deux annexes au deuxième étage, modifier la structure et l'esthétique de la façade avant et arrière, aménager un balcon au rez-de-chaussée et démolir un escalier extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 10 septembre 2016 au samedi 24 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592193 |
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Référence communale | 2016/45=219/071 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2016 |
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Éléments complémentaires | 04-08-2016 |
Dossier complet | 05-08-2016 |
Début d'enquête publique | 10-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2016 |
Commission de concertation | 06-10-2016 |
Notification de la décision | 25-01-2017 |
Validité du permis | 24-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué