Rue Forestière 7
1050 Ixelles

Référence régionale PU/592081
Référence communale 2016/41-131/7
Identifiant 1449244
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Supprimer un escalier privatif entre deux appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2016
Notification de la décision 29-02-2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 270 m² 270 m² 270 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-06-2022 09/PU/1845666
30-01-2018 PU/665070 19-03-2018
Donnée manquante PU/629768 08-08-1936
Donnée manquante PU/629769 04-06-1976
Donnée manquante PU/629771 05-11-1935

Ligne du temps