Rue de Wautier 106
1020 Bruxelles
Régularisation : transformer avec modification de volume (ajout d'un niveau supplémentiare et construction d'une annexe sur 4 niveaux accolée à la façade arrière), division d'un logement unifamiliale en 5 logements (4 appart.1 chambre et 1 appart. 2 chambres)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592077 |
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Référence communale | W137/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2016 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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