Rue Marie-Christine 182
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer des chambres froides et des modules frigorifiques en zone de cours et jardins et couvrir une partie du jardin en extension de l'annexe existante avec une pergola (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592070 |
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Référence communale | M136/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2016 |
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Dossier complet | 01-08-2016 |
Début d'enquête publique | 02-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2016 |
Commission de concertation | 27-09-2016 |
Notification de la décision | 12-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué