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Rue Marie-Christine 182
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer des chambres froides et des modules frigorifiques en zone de cours et jardins et couvrir une partie du jardin en extension de l'annexe existante avec une pergola (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592070
Référence communale M136/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2016
Dossier complet 01-08-2016
Début d'enquête publique 02-09-2016
Fin d'enquête publique 16-09-2016
Commission de concertation 27-09-2016
Notification de la décision 12-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques