#}

Avenue du Haras 115
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation de l'extension et de la transformation de l'habitation unifamiliale mitoyenne + réaménagement des abords

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 février 2016 au lundi 7 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 246 m² 259 m² 259 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592054
Référence communale 2016/40/DB095/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2016
Dossier complet 23-02-2016
Début d'enquête publique 22-02-2016
Fin d'enquête publique 07-03-2016
Commission de concertation 17-03-2016
Notification de la décision 13-04-2016
Fin des travaux 22-05-2019
Validité du permis 12-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques