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Chaussée de Haecht 279
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison de commerce ( commerce au rez-de-chaussée et 1 logement à l'étage), ajouter 1 logement duplex en aménageant les combles, construire une annexe, modifier le volume de la toiture, réaliser une terrasse au premier étage et au deuxième étage, modifier esthétiquement la façade avant, modifier structurellement l'intérieur et la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2016 au vendredi 28 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 113 m² 113 m² 113 m² 0 m²
Logement 287 m² 287 m² 287 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591985
Référence communale 2016/39=129/277-279
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2016
Éléments complémentaires 11-08-2016
Dossier complet 05-09-2016
Début d'enquête publique 14-10-2016
Fin d'enquête publique 28-10-2016
Commission de concertation 10-11-2016
Notification de la décision 05-01-2017
Début des travaux 03-04-2017
Fin des travaux 08-01-2018
Validité du permis 05-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques