Rue Vandenbussche 044
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 2 logements, réunir les deux logements afin d'en faire une maison unifamiliale, couvrir une cour, construire une annexe au 2ième étage, effectuer des travaux structurels intérieur et modifier la façade arrière
Enquête publique
du mardi 3 janvier 2017 au mardi 17 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 226 m² | 254 m² | 254 m² | 28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591887 |
---|---|
Référence communale | 2016/37=258/044 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2016 |
---|---|
Début d'enquête publique | 03-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2017 |
Commission de concertation | 26-01-2017 |
Notification de la décision | 11-04-2017 |
Début des travaux | 06-07-2017 |
Validité du permis | 10-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation