Rue Vandenbussche 044
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/591887
Identifiant1474736
Référence communale2016/37=258/044

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 03-01-2017
Fin d'enquête publique 17-01-2017
Commission de concertation 26-01-2017
Notification de la décision 11-04-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 2 logements, réunir les deux logements afin d'en faire une maison unifamiliale, couvrir une cour, construire une annexe au 2ième étage, effectuer des travaux structurels intérieur et modifier la façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21904B0473/00W004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 226 m² 254 m² 254 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-11-2020 15/PU/1765308 08-04-2021 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps