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Rue Vandenbussche 044
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, réunir les deux logements afin d'en faire une maison unifamiliale, couvrir une cour, construire une annexe au 2ième étage, effectuer des travaux structurels intérieur et modifier la façade arrière

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2017 au mardi 17 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 254 m² 254 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591887
Référence communale 2016/37=258/044
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2016
Début d'enquête publique 03-01-2017
Fin d'enquête publique 17-01-2017
Commission de concertation 26-01-2017
Notification de la décision 11-04-2017
Début des travaux 06-07-2017
Validité du permis 10-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques