Avenue Jean Sobieski 70
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le bâtiment principal et le bâtiment arrière, avec construction de 2 annexes sur 1 niveau en intérieur d'îlot et aménager 4 logements (bâtiment principal : 1 studio, 1 appartement 1 chambre et 1 triplex 3 chambres, bâtiment arrière : 1 duplex 3 chambres)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 559 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591881 |
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Référence communale | J126/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2016 |
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Dossier complet | 05-08-2016 |
Début d'enquête publique | 02-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2016 |
Commission de concertation | 27-09-2016 |
Notification de la décision | 20-01-2017 |
Validité du permis | 19-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué