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Rue des Orchidées 17
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre un appartement au rez-de-chaussée avec création d'une cour arrière dans un entrepôt existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 24 janvier 2017 au mardi 7 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 63 m² 0 m² 0 m² -63 m²
Logement 247 m² 310 m² 310 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591875
Référence communale 49484-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2016
Dossier complet 11-01-2017
Début d'enquête publique 24-01-2017
Fin d'enquête publique 07-02-2017
Commission de concertation 09-02-2017
Notification de la décision 15-11-2017
Début des travaux 13-03-2019
Validité du permis 15-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques