Rue des Palais 108
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble de bureaux, modifier l'affectation en établissement hôtelier (appart-hôtel), agrandir le complexe d'appart-hôtel situé au 108 rue des Palais, aménager 11 unités d’hébergement (total de 33 avec le n°108) et modifier le volume au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 0 m² | 713 m² | 713 m² | 713 m² |
Dépôt / entreposage | 115 m² | 0 m² | 0 m² | -115 m² |
Bureau | 583 m² | 0 m² | 0 m² | -583 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591548 |
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Référence communale | 2016/31=204/108-110-112 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2016 |
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Dossier complet | 15-07-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2016 |
Commission de concertation | 20-10-2016 |
Notification de la décision | 06-01-2017 |
Début des travaux | 10-02-2017 |
Validité du permis | 05-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué