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Avenue du Prince d'Orange 31
1180 Uccle

Mettre en conformité une piscine extérieure

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591454
Référence communale 16-42655-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2016
Dossier complet 09-06-2016
Notification de la décision 28-09-2016
Validité du permis 27-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques