Rue Paul Emile Janson 17
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en trois logements avec petite extension arrière, placement d'un ascenseur et création d'une lucarne et de terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 535 m² | 560 m² | 560 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591384 |
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Référence communale | 2016/25-245/17 (PART SCAN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2016 |
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Dossier complet | 21-06-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 10-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2016 |
Commission de concertation | 13-07-2016 |
Notification de la décision | 26-10-2016 |
Début des travaux | 28-04-2017 |
Validité du permis | 25-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué