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Rue Paul Emile Janson 17
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en trois logements avec petite extension arrière, placement d'un ascenseur et création d'une lucarne et de terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 535 m² 560 m² 560 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591384
Référence communale 2016/25-245/17 (PART SCAN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2016
Dossier complet 21-06-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 10-06-2016
Fin d'enquête publique 24-06-2016
Commission de concertation 13-07-2016
Notification de la décision 26-10-2016
Début des travaux 28-04-2017
Validité du permis 25-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques