Avenue du Thym 14-16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un bâtiment de logement avec 13 appartements et 13 emplacements parking au sous-sol
ART 126/1: la construction d'un bâtiment de logement de 10 appartements et 9 emplacements de parking au sous-sol et un emplacement de parking au rez-de-chaussée
ART 126/1 BIS: la construction d'un bâtiment de logement de 7 appartements et 9 emplacements de parking au sous-sol et un emplacement de parking au rez-de-chaussée
AER 126/1 TER: la construction d'un bâtiment de logement de 9 appartements et 9 emplacements de parking au sous-sol et 1 emplacement de parking au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 14 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 1.062 m² | À déterminer | 1.062 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591343 |
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Référence communale | PU-36673 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2016 |
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Éléments complémentaires | 18-07-2018 |
Dossier complet | 26-09-2016 |
Début d'enquête publique | 14-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2017 |
Commission de concertation | 20-12-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation