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Avenue Albert Giraud 097
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 4 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, étendre le logement 3ième étage dans la partie supérieure des combles et modifier l'aspect architectural de la façade

Schaerbeek
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 310 m² 435 m² 435 m² 124 m²
Autre 156 m² 32 m² 32 m² -124 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591278
Référence communale 2016/24=010/097
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2016
Dossier complet 13-05-2016
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 08-02-2017
Validité du permis 07-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques