#}

Avenue Jean de la Hoese 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, de la création d'une terrasse arrière au 2ème étage ainsi que de l'aménagement d'une terrasse en bois au niveau du jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 200 m² 200 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591247
Référence communale PU-36672
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2016
Éléments complémentaires 23-09-2016
Dossier complet 28-10-2016
Notification de la décision 10-05-2017
Validité du permis 09-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques