Avenue Jean de la Hoese 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, de la création d'une terrasse arrière au 2ème étage ainsi que de l'aménagement d'une terrasse en bois au niveau du jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 195 m² | 200 m² | 200 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591247 |
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Référence communale | PU-36672 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2016 |
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Éléments complémentaires | 23-09-2016 |
Dossier complet | 28-10-2016 |
Notification de la décision | 10-05-2017 |
Validité du permis | 09-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation