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Place de la Duchesse de Brabant 35
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et consommations sur place (70m²) ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591189
Référence communale PU-36667
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2016
Éléments complémentaires 11-04-2017
Dossier complet 08-06-2016
Commission de concertation 06-07-2016
Notification de la décision 31-08-2017
Validité du permis 30-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques