Rue Verte 075
1030 Schaerbeek
Réalisé - dans un immeuble de rapport comportant un commerce au rez-de-chaussée et trois logements, changer l'affectation du commerce pour y installer un logement (portant leur nombre à 4), modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/590931 |
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Référence communale | 2016/21=276/075 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-01-2016 |
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Dossier complet | 05-02-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 17-03-2016 |
Début des travaux | 15-02-2019 |
Fin des travaux | 04-09-2020 |
Validité du permis | 16-03-2018 |
Instances d'avis
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