Avenue des Anciens Combattants 350
1140 Evere
Transformer une structure couverte pour l'aménagement de deux terrains de padel.
4 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.601 m² | 3.705 m² | 3.705 m² | 104 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/590744 |
|---|---|
| Référence communale | 2016-6-10 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-01-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-06-2016 |
| Notification de la décision | 12-07-2016 |
| Début des travaux | 15-07-2016 |
| Validité du permis | 11-07-2018 |
Instances d'avis
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