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Rue de Wansijn 76
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Placer un dispositif publicitaire au rez d'un immeuble de commerce et de logements

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2016 au lundi 24 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590559
Référence communale 16-42634-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2016
Dossier complet 12-10-2016
Début d'enquête publique 10-10-2016
Fin d'enquête publique 24-10-2016
Commission de concertation 09-11-2016
Notification de la décision 12-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques