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Chaussée d'Alsemberg 643
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer partiellement l’affectation d'une maison pour créer un milieu d’accueil d’enfants avec maintien d'un logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 184 m² 184 m² 184 m²
Logement 266 m² 81 m² 81 m² -185 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590531
Référence communale 16-42633-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2016
Éléments complémentaires 22-02-2016
Dossier complet 26-02-2016
Début d'enquête publique 14-03-2016
Fin d'enquête publique 28-03-2016
Commission de concertation 27-04-2016
Notification de la décision 05-07-2016
Validité du permis 04-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques