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Rue de Tenbosch 83
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Maintenir les unités de ventilation dans la cour

Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 10 juin 2015 au mercredi 24 juin 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590442
Référence communale 2016/15-285/83 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2016
Dossier complet 08-06-2016
Début d'enquête publique 10-06-2015
Fin d'enquête publique 24-06-2015
Commission de concertation 13-07-2016
Notification de la décision 06-02-2017
Validité du permis 05-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques