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Rue des Béguinettes 26
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre le logement, transformer l'atelier et modifier la toiture plate de l'atelier et réaliser un accès au jardin depuis l’atelier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 février 2016 au lundi 7 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 231 m² 231 m² 231 m² 0 m²
Bureau 36 m² 36 m² 36 m² 0 m²
Logement 160 m² 183 m² 183 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590435
Référence communale PU/29983-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2016
Dossier complet 17-02-2016
Début d'enquête publique 22-02-2016
Fin d'enquête publique 07-03-2016
Commission de concertation 24-03-2016
Notification de la décision 21-06-2016
Début des travaux 04-08-2016
Fin des travaux 04-11-2016
Validité du permis 20-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques