Rue des Béguinettes 26
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
étendre le logement, transformer l'atelier et modifier la toiture plate de l'atelier et réaliser un accès au jardin depuis l’atelier
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 février 2016 au lundi 7 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 231 m² | 231 m² | 231 m² | 0 m² |
Bureau | 36 m² | 36 m² | 36 m² | 0 m² |
Logement | 160 m² | 183 m² | 183 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/590435 |
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Référence communale | PU/29983-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2016 |
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Dossier complet | 17-02-2016 |
Début d'enquête publique | 22-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2016 |
Commission de concertation | 24-03-2016 |
Notification de la décision | 21-06-2016 |
Début des travaux | 04-08-2016 |
Fin des travaux | 04-11-2016 |
Validité du permis | 20-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué