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Avenue Louise 138-140
1050 Bruxelles

Supprimer un logement au 9ème étage afin d'aménager du bureau/commerce(?), changer l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en commerce et aménager une terrasse sur la toiture plate

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590377
Référence communale L47/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques