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Rue du Trône 187
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'aménagement de deux chambres au sous-sol pour le duplex inférieur, la création d'une cour anglaise et l'aménagement d'un escalier et d'une passerelle menant au jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 165 m² 165 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590295
Référence communale 2016/13-291-187 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2016
Dossier complet 19-12-2016
Notification de la décision 10-03-2017
Validité du permis 09-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques