Rue du Bateau 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au PV.U.737.13, de la division d'une maison unifamiliale en 5 studios ainsi que la démolition des balcons et la construction d'une lucarne en façade arrière
objet PM: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.737.13, de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements ainsi que la démolition des balcons et la construction d'une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/590275 |
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Référence communale | PU-36614 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2016 |
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Éléments complémentaires | 23-03-2016 |
Dossier complet | 02-08-2016 |
Début d'enquête publique | 25-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2016 |
Commission de concertation | 13-09-2016 |
Notification de la décision | 16-10-2017 |
Validité du permis | 16-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation