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Avenue des Pagodes 206
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une extension en façade arrière d'une maison unifamiliale avec un escalier d'accès au jardin, remplacer les châssis en bois par des châssis en PVC, créer une terrasse sur toiture plate, créer une lucarne en façade arrière, isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 207 m² 233 m² 233 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590271
Référence communale P42/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2016
Dossier complet 22-02-2016
Début d'enquête publique 26-02-2016
Fin d'enquête publique 11-03-2016
Commission de concertation 13-04-2016
Notification de la décision 28-10-2016
Début des travaux 14-11-2016
Validité du permis 27-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques