Avenue des Pagodes 206
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une extension en façade arrière d'une maison unifamiliale avec un escalier d'accès au jardin, remplacer les châssis en bois par des châssis en PVC, créer une terrasse sur toiture plate, créer une lucarne en façade arrière, isoler la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 207 m² | 233 m² | 233 m² | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/590271 |
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Référence communale | P42/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2016 |
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Dossier complet | 22-02-2016 |
Début d'enquête publique | 26-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2016 |
Commission de concertation | 13-04-2016 |
Notification de la décision | 28-10-2016 |
Début des travaux | 14-11-2016 |
Validité du permis | 27-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué