Rue Emile Van Overstraeten 11
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 septembre 2016 au jeudi 6 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 132 m² | 146 m² | 146 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/590249 |
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Référence communale | AB 7694 2 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2016 |
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Éléments complémentaires | 10-03-2016 |
Dossier complet | 15-04-2016 |
Début d'enquête publique | 22-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2016 |
Commission de concertation | 20-10-2016 |
Notification de la décision | 16-02-2017 |
Validité du permis | 15-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué