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Rue de la Sécurité 45
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser la création d'un studio au rez-de-chaussée, la construction d'un pavillon en fond de parcelle et la fermeture des terrasses en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 avril 2017 au mercredi 26 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.932 m² 304 m² À déterminer -2.628 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590210
Référence communale 8431/PU-03.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2016
Dossier complet 04-04-2017
Début d'enquête publique 12-04-2017
Fin d'enquête publique 26-04-2017
Commission de concertation 05-05-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques