Rue de la Cité 5
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser la construction d'un volume en toiture tout en modifiant celui-ci afin d'agrandir la maison unifamiliale ainsi que la construction d’un auvent en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 avril 2016 au lundi 9 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 260 m² | 247 m² | 247 m² | -13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/590164 |
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Référence communale | 2016/10-73/5 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2016 |
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Dossier complet | 25-04-2016 |
Début d'enquête publique | 22-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2016 |
Commission de concertation | 25-05-2016 |
Notification de la décision | 20-10-2016 |
Validité du permis | 19-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué