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Avenue Clemenceau 41
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser la couverture de l'entrepôt à l'arrière du bâtiment, la rehausse de la toiture et changer l'affectation du rez-de-chaussée en commerce (PV 2013-762)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 67 m² 136 m² 136 m² 68 m²
Bureau 67 m² 67 m² 67 m² 0 m²
Logement 211 m² 211 m² 211 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590162
Référence communale 49465-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2016
Dossier complet 10-03-2016
Début d'enquête publique 04-04-2016
Fin d'enquête publique 18-04-2016
Commission de concertation 12-05-2016
Notification de la décision 30-06-2016
Début des travaux 08-12-2016
Validité du permis 29-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques