Avenue de l'Observatoire 45
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 636 m² | 658 m² | 658 m² | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/590148 |
|---|---|
| Référence communale | 16-42628-2015 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
14-01-2016
|
|---|---|
| Dossier complet |
25-02-2016
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| Enquête publique |
14-03-2016
28-03-2016 |
| Commission de concertation |
20-04-2016
|
| Avis fonctionnaire délégué |
30-06-2016
|
| Décision (notification) |
02-09-2016
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
01-09-2018
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