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Chaussée de Helmet 293
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport comportant un commerce avec logement attenant aux étages, aménager une entrée indépendante pour le logement, modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 47 m² 42 m² 42 m² -5 m²
Logement 116 m² 121 m² 121 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589950
Référence communale 2016/7=132/293
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2016
Dossier complet 14-04-2016
Notification de la décision 06-07-2016
Validité du permis 05-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques