Avenue des Staphylins 10
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un immeuble, modifier le nombre de logements.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 avril 2016 au lundi 25 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 284 m² | 313 m² | À déterminer | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589919 |
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Référence communale | PU/29979-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2016 |
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Dossier complet | 16-03-2016 |
Début d'enquête publique | 11-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 25-04-2016 |
Commission de concertation | 11-05-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué