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Rue de l'Azur 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation intérieure d'une maison unifamiliale- permis non exécuté- courrier 12/12/2016 - voir pièce jointe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 174 m² 174 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589867
Référence communale AB 7693 1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2016
Dossier complet 25-02-2016
Notification de la décision 02-06-2016
Validité du permis 01-06-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques