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Rue du Vieux Moulin 20
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2016 au jeudi 26 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 410 m² Refusé 410 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589777
Référence communale 16386
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2016
Éléments complémentaires 12-05-2016
Dossier complet 17-05-2016
Début d'enquête publique 12-05-2016
Fin d'enquête publique 26-05-2016
Commission de concertation 09-06-2016
Notification de la décision 24-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques