#}

Avenue Jean et Pierre Carsoel (150)
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une maison bifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 292 m² 292 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589756
Référence communale 16-42625-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2016
Dossier complet 26-02-2016
Début d'enquête publique 14-03-2016
Fin d'enquête publique 28-03-2016
Commission de concertation 27-04-2016
Notification de la décision 12-09-2016
Fin des travaux 28-02-2019
Validité du permis 11-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques