Rue Théodore Roosevelt 019
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
En fond de parcelle de trois immeubles à usage mixtes (bureau et logement), construire un hangar (espace de stockage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 56 m² | 205 m² | Refusé | 149 m² |
Bureau | 309 m² | 309 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 821 m² | 821 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589669 |
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Référence communale | 2016/6=253/019-023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-01-2016 |
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Début d'enquête publique | 17-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2016 |
Commission de concertation | 14-04-2016 |
Notification de la décision | 07-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué