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Chaussée de Wavre 1961
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager une pension canine accessoire au logement unifamilial existant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 avril 2016 au jeudi 5 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 138 m² 138 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589610
Référence communale 16385
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2016
Dossier complet 28-04-2016
Début d'enquête publique 21-04-2016
Fin d'enquête publique 05-05-2016
Commission de concertation 19-05-2016
Notification de la décision 30-05-2016
Début des travaux 18-06-2016
Fin des travaux 19-03-2016
Validité du permis 29-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques