Rue de Molenbeek 116
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble existant comprenant 3 logements (3 appart. 2 ch.) avec un rez-de-chaussée commercial en 5 logements (3 appart. 2 ch., 1 appart. 1 ch. et 1 studio) ; réenduire et peindre les façades avant et arrière dans une couleur coquille d'œuf et remplacer les châssis existants en façade avant par des châssis en PVC blanc avec modification de leur profil (régularisation)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 septembre 2016 au vendredi 7 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 289 m² | 0 m² | Donnée manquante | -289 m² |
Logement | 491 m² | 468 m² | Donnée manquante | -23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589518 |
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Référence communale | M16/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2016 |
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Dossier complet | 22-09-2016 |
Début d'enquête publique | 23-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2016 |
Commission de concertation | 18-10-2016 |
Notification de la décision | 10-05-2017 |
Validité du permis | 09-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué