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Rue de Molenbeek 116
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble existant comprenant 3 logements (3 appart. 2 ch.) avec un rez-de-chaussée commercial en 5 logements (3 appart. 2 ch., 1 appart. 1 ch. et 1 studio) ; réenduire et peindre les façades avant et arrière dans une couleur coquille d'œuf et remplacer les châssis existants en façade avant par des châssis en PVC blanc avec modification de leur profil (régularisation)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 septembre 2016 au vendredi 7 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 289 m² 0 m² Donnée manquante -289 m²
Logement 491 m² 468 m² Donnée manquante -23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589518
Référence communale M16/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2016
Dossier complet 22-09-2016
Début d'enquête publique 23-09-2016
Fin d'enquête publique 07-10-2016
Commission de concertation 18-10-2016
Notification de la décision 10-05-2017
Validité du permis 09-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques