Avenue de Meysse 103
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une clôture et un portail (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 408 m² | 408 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589440 |
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Référence communale | M14/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2016 |
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Dossier complet | 27-01-2016 |
Début d'enquête publique | 29-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2016 |
Commission de concertation | 08-03-2016 |
Notification de la décision | 28-02-2017 |
Validité du permis | 27-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué