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Avenue de Meysse 103
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une clôture et un portail (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 408 m² 408 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589440
Référence communale M14/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2016
Dossier complet 27-01-2016
Début d'enquête publique 29-01-2016
Fin d'enquête publique 12-02-2016
Commission de concertation 08-03-2016
Notification de la décision 28-02-2017
Validité du permis 27-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques