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Rue Ferdinand Lenoir 7
1090 Jette

Le changement de destination d'une cordonnerie en un atelier et commerce de nougat

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 48 m² 48 m² 48 m² 0 m²
Activités productives artisanales Non renseigné 56 m² 56 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589382
Référence communale J.10086
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2016
Dossier complet 25-03-2016
Notification de la décision 14-04-2016
Début des travaux 15-04-2016
Fin des travaux 01-11-2017
Validité du permis 13-04-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques