Rue Charles Demeer 97
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Etendre le rez-de chaussée par la fermeture de la cour sous la terrasse, construire une extension et 2 balcons en façade arrière au 2ème et 3ème étage d'une maison unifamiliale et aménager une nouvelle chambre et une nouvelle salle de bain au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 247 m² | 280 m² | Donnée manquante | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589281 |
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Référence communale | C9/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2016 |
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Dossier complet | 15-09-2016 |
Début d'enquête publique | 16-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2016 |
Commission de concertation | 11-10-2016 |
Notification de la décision | 16-03-2017 |
Validité du permis | 15-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué