#}

Rue Herman 006
1030 Schaerbeek

Modifier et régulariser la rehausse partielle de la façade arrière et rendre inaccessible la toiture plate devant la lucarne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 46 m² 46 m² 46 m² 0 m²
Logement 168 m² 168 m² 168 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589091
Référence communale 2016/1=138/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2016
Éléments complémentaires 16-08-2016
Dossier complet 13-10-2016
Notification de la décision 23-11-2016
Fin des travaux 28-09-2017
Validité du permis 22-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques