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Chaussée d'Alsemberg 670
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Peindre une fresque décorative sur les façades formant l’angle de la chaussée d’Alsemberg et de la rue des Fidèles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mars 2016 au lundi 21 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589089
Référence communale 16-42619-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2016
Dossier complet 25-02-2016
Début d'enquête publique 07-03-2016
Fin d'enquête publique 21-03-2016
Commission de concertation 13-04-2016
Notification de la décision 05-10-2016
Validité du permis 04-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques