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Chaussée de Wavre 1443
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la division de l'immeuble à front de rue en 2 logements et l'aménagement d'un logement unifamilial dans l'arrière maison

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 février 2016 au jeudi 25 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 320 m² 320 m² 320 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589046
Référence communale 16379
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2015
Début d'enquête publique 11-02-2016
Fin d'enquête publique 25-02-2016
Commission de concertation 10-03-2016
Notification de la décision 15-09-2016
Fin des travaux 01-06-2019
Validité du permis 14-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques