Chaussée de Wavre 1443
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division de l'immeuble à front de rue en 2 logements et l'aménagement d'un logement unifamilial dans l'arrière maison
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2016 au jeudi 25 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 320 m² | 320 m² | 320 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589046 |
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Référence communale | 16379 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2015 |
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Début d'enquête publique | 11-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2016 |
Commission de concertation | 10-03-2016 |
Notification de la décision | 15-09-2016 |
Fin des travaux | 01-06-2019 |
Validité du permis | 14-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation