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Avenue du Chant d'Oiseau 43
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation du centre d'hébergement de femmes enceintes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 116 m² 150 m² 150 m² 34 m²
Logement 452 m² 452 m² 542 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588970
Référence communale 2015/425DB183/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2016
Dossier complet 24-03-2016
Début d'enquête publique 04-04-2016
Fin d'enquête publique 18-04-2016
Commission de concertation 28-04-2016
Notification de la décision 23-06-2016
Validité du permis 22-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques