Avenue du Chant d'Oiseau 43
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Extension et transformation du centre d'hébergement de femmes enceintes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 116 m² | 150 m² | 150 m² | 34 m² |
Logement | 452 m² | 452 m² | 542 m² | 90 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588970 |
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Référence communale | 2015/425DB183/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2016 |
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Dossier complet | 24-03-2016 |
Début d'enquête publique | 04-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-04-2016 |
Commission de concertation | 28-04-2016 |
Notification de la décision | 23-06-2016 |
Validité du permis | 22-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué