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Avenue Emile Van Ermengem 5
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un logement supplémentaire, 1 studio de 58m² au rez, dans un immeuble comprenant déjà 3 appartements 1 chambre; avec une extension au rez-de-chaussée en façade arrière, aménager une terrasse sur la toiture plate de la nouvelle annexe au 1er étage et remplacer les châssis existants en façade avant par des châssis en PVC blanc (travaux déjà partiellement réalisés);

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 33 m² 58 m² 58 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588867
Référence communale E1371/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2015
Dossier complet 28-11-2016
Début d'enquête publique 25-11-2016
Fin d'enquête publique 09-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 01-02-2017
Validité du permis 31-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques