Avenue Emile Van Ermengem 5
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un logement supplémentaire, 1 studio de 58m² au rez, dans un immeuble comprenant déjà 3 appartements 1 chambre; avec une extension au rez-de-chaussée en façade arrière, aménager une terrasse sur la toiture plate de la nouvelle annexe au 1er étage et remplacer les châssis existants en façade avant par des châssis en PVC blanc (travaux déjà partiellement réalisés);
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 33 m² | 58 m² | 58 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588867 |
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Référence communale | E1371/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2015 |
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Dossier complet | 28-11-2016 |
Début d'enquête publique | 25-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 01-02-2017 |
Validité du permis | 31-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué